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Questions Fréquentes2019-08-21T23:30:24+02:00
Pourquoi ne facturez vous pas de TVA?2019-08-17T04:07:28+02:00

Sébastien Gendry a la double nationalité Française et Américaine et réside à Los Angeles, en Californie. Les services qu’il offre en ligne et formations ponctuelles qu’il offre occasionnellement en France sont donc facturées par son entreprise Américaine The Laughter Consultants, LLC. En règle avec le paragraphe 1 de l’article 14 de la convention entre la France et les Etats-Unis sur les doubles impositions signée le 31 août 1994 (décret n°96-222), elles ne sont pas assujettis à la TVA.

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